Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par vos informations.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE].

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal (compte PayPal, paiement en 4 fois sous réserve d'acceptation par PayPal, ou carte bancaire sans compte PayPal), ou par virement bancaire. Les paiements sont traités par PayPal ; nous n'avons jamais accès aux coordonnées bancaires. En cas de virement, la commande est expédiée à réception des fonds.

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Voir la page Retours.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Produits de marque et produits partenaires

Les produits de marque vendus directement sur ce site sont des produits neufs, achetés [auprès des boutiques officielles des marques ou de leurs distributeurs agréés — À CONFIRMER] et revendus avec l'autorisation de leurs titulaires.

Les produits signalés « Lien partenaire » ne sont pas vendus par [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]. En cliquant sur le bouton d'achat, vous êtes redirigé vers le site du marchand partenaire : la vente, le prix final, la livraison, les retours et le service après-vente relèvent alors exclusivement de ses propres conditions générales de vente. Le prix affiché sur notre site est indicatif.

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.